Indépendance, impartialité, loyauté, confidentialité : les avocats enquêteurs du cabinet LA GARANDERIE AVOCATS s’engagent à respecter des règles déontologiques strictes. Cette charte incarne les valeurs qui fondent la qualité et la fiabilité de nos investigations.
L'avocat désigné pour une enquête doit en toutes circonstances avoir un comportement conforme aux principes essentiels de sa profession.
Il doit respecter les principes de dignité, d'indépendance, de probité et d'humanité ainsi que les principes de loyauté, délicatesse et modération notamment.
La présente Charte fixe les règles spécifiques que chaque avocat enquêteur exerçant au sein du Cabinet LA GARANDERIE AVOCATS s’engage à respecter.
L'avocat enquêteur est parfaitement indépendant vis à vis de l’entité qui le mandate et doit garder distance et neutralité.
Afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de toute personne ayant participé à l’enquête, l’avocat enquêteur chargé de cette enquête s’interdit :
Afin d'éviter tout conflit ou risque de conflit d'intérêts, cette règle s'applique pour l’ensemble des enquêtes qui sont effectuées à l'ensemble des clients défendus ou conseillés par les avocats du Cabinet LA GARANDERIE AVOCATS.
La compétence est une obligation professionnelle.
Afin de maintenir la compétence juridique dans cette matière d'enquête, au regard de l’évolution et de la jurisprudence, et de développer les qualités d'écoute et d'analyse pertinentes, une formation interne permanente est organisée et complétée par toutes les techniques adaptées à cette activité au bénéfice de tous les avocats enquêteurs du Cabinet LA GARANDERIE AVOCATS.
Le lieu où se déroule l'enquête doit assurer discrétion et confidentialité.
Les entretiens seront déterminés selon un ordre qui assure cette confidentialité.
Chaque personne entendue sera avertie de l'obligation de confidentialité à laquelle elle est tenue.
Veillant à la pertinence dans le choix et l’ordre des entretiens avec les personnes, l'avocat enquêteur doit agir avec tact, délicatesse et discernement.
L'avocat enquêteur veille à ce que chaque personne entendue précise, en début d’entretien, la nature de sa relation avec les parties en présence, qu’elle soit d’ordre professionnel et/ou personnel.
Toutes les personnes entendues dans le cadre de l’enquête doivent être informées que celle-ci n’est pas coercitive, qu’elles sont libres de ne pas participer et ont le droit de ne pas répondre à tout ou partie des questions. Avec discernement et délicatesse, l'avocat enquêteur décidera du moment opportun pour évoquer la faculté de la présence notamment d'un représentant du personnel ou d'un avocat pour assister cette personne mise en cause.
Plus généralement, toute personne entendue peut être assistée par un représentant du personnel ou un avocat si elle en exprime le souhait.
Toute personne assistant à l'enquête auprès de la personne entendue sera avertie qu'elle ne peut répondre à la place de celle-ci.
Les questions posées aux personnes entendues sont formulées de façon ouverte.
L'impartialité assure que les questions sont précises et portent en premier lieu sur les faits, elles s'enrichissent des précédents entretiens.
La délicatesse dans tous les cas est tout particulièrement importante à l'égard de l’auteur du signalement.
Les personnes entendues seront informées de la faculté d'anonymisation.
Les verbatim seront anonymisés si la personne entendue le souhaite.
En cas d'enregistrement des entretiens, sera précisée la forme de la transcription (synthèse, résumé, citation).
A l'issue de l'enquête, est établi un rapport descriptif des modalités de l'enquête. L'avocat rapporte avec objectivité les faits et les éléments recueillis et peut proposer une qualification juridique. L'enquêteur s'en tient aux faits tels qu'ils sont rapportés.
Partenaire de référence des entreprises, LA GARANDERIE AVOCATS mène depuis des années des enquêtes internes complexes avec rigueur, indépendance et sens du terrain.
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LA GARANDERIE AVOCATS mène ses investigations dans un cadre strictement confidentiel, adapté à la culture de chaque entreprise et conforme aux principes déontologiques de la profession d’avocat.
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