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Agir face au harcèlement et à la discrimination :

une responsabilité humaine et légale

Lorsque l’employeur reçoit un signalement de harcèlement ou de discrimination, des investigations complémentaires sont souvent indispensables. Il est alors tenu d’ouvrir une enquête et de prendre des mesures conservatoires pour protéger la victime présumée. Notre rôle : Enquêter avec rigueur, écoute et objectivité.

L'employeur doit-il procéder à une enquête interne ?

Oui, parce que

  • L'obligation de mesures de prévention est à la charge de l'employeur.
  • La protection de la santé et de la sécurité au travail est imposée par la loi.
  • La protection contre les risques qu'ils soient physiques ou psychologiques est prévue par la loi.
C’est pourquoi tout signalement crée pour l'employeur l’obligation d’agir. La Cour de cassation exige une réaction immédiate. Pour traiter le cas signalé, l'employeur doit souvent diligenter une enquête.

Dans quels cas ?

  • En cas de suspicion, de signalement ou d'alerte.
  • Sur des faits de harcèlement, comportement sexiste, propos ou attitude discriminatoire.

Pourquoi une enquête ?

  • Vérifier la matérialité des faits.
  • Ecouter toutes les parties concernées.
  • Le cas échéant, qualifier juridiquement les comportements.
  • Mettre en œuvre des mesures adaptées, préventives ou disciplinaires.
L’enquête assure la protection de la victime présumée et favorise la mise en place de mesures correctives ou de sanctions adaptées.

Qui procède à l'enquête ?

  • Des investigateurs internes à la condition d'avoir reçu une formation pour cet exercice.
  • Des intervenants externes spécialisés, maîtrisant à la fois la technique de l'enquête et une approche éthique tels que des avocats.
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